Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site OC Pépinière ci-après « le Site », les présentes mentions légales. Le site OC Pépinière est accessible à l’adresse suivante : www.oc-pepiniere.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site est édité par : BERTOZZO Rodolphe
Téléphone : 06 66 70 18 03
Adresse e-mail : contact@rodolphebertozzo.fr
Ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : PATTINGRE Olivier
Ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : o2switch
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site. Ci-après les « Utilisateurs ».
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage (modification, interruption, suspension), quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
OC Pépinière vous souhaite une bonne navigation.
OC Pépinière, (ci-après “nous”), une SAS située au 120 GRAND-RUE, 67430 DIEMERINGEN, inscrit au RCS de Saverne sous le numéro 95378618300012, s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées sur le site web OC Pépinière (ci-après le « Site »). Cette politique de confidentialité décrit les pratiques relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.
Nous collectons des informations personnelles vous concernant dans le cadre de l’utilisation de notre Site ou de nos services. Les informations collectées peuvent inclure :
Ces informations sont recueillies à travers des formulaires (par exemple, formulaire de contact ou d’inscription) et par l’interactivité établie entre vous et notre Site, ainsi que par le biais de technologies telles que les cookies (voir section « Cookies »).
Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou transférer vos informations personnelles sans votre consentement, à l’exception des cas suivants :
Vos données personnelles sont conservées pendant une période qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum trois ans après la dernière interaction, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@ocp-creation.fr
Notre Site utilise des cookies et d’autres technologies de suivi similaires pour :
Vous pouvez désactiver les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Notez que certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement sans cookies.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de la dernière mise à jour.
Date de dernière mise à jour : 09 juin 2025.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@ocp-creation.fr ou par courrier postal à OC Pépinière, 120 GRAND-RUE, 67430 DIEMERINGEN